Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0200523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/AGRP0200523A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2004, les plantations nouvelles de vignes pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur destinées à la production de vin à appellation d'origine. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :



AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 238,27
AO de la région Alsace et Est 109,17
AO de Champagne 363,00
AO du val de Loire 268,38
AO du Sud-Ouest 1 086,74
AO de Toulouse-Pyrénées 31,41
AO du Languedoc-Roussillon 64,88
AO de Provence et de Corse 47,88
AO « Vins doux naturels » 15,96
AO de la vallée du Rhône 350,96