Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0200523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/AGRP0200523A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Sont autorisés au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2003, les achats de droits de replantation pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur en vue de la production de vins à appellation d'origine. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :



AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 5,11
AO du val de Loire 20,16
AO du Sud-Ouest 71,53
AO de Toulouse-Pyrénées 88,31
AO du Languedoc-Roussillon 163,27
AO de Provence et de Corse 89,53
AO « Vins doux naturels » 24,83
AO de la vallée du Rhône 57,57