Article 2
L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Observatoire Midi-Pyrénées, Toulouse-III ».
Décret n° 2002-415 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0200639D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/MENS0200639D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/2002-415/jo/article_2
Texte n°23