Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : FPPA0500067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/FPPA0500067A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
- d'une valeur de point fixée, au 1er janvier 2004, à 20 ;
- du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 236 du 09/10/2005 texte numéro 1




Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.