Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'élection des représentants des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB0500122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MCCB0500122A/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


A condition de s'être porté candidat conformément à l'article 6 du présent arrêté, tout électeur est éligible, à l'exception, d'une part, du président de l'établissement et, d'autre part, des agents en congé de longue maladie, en congé formation ou en congé parental.