Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)
NOR : INDX0508150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/INDX0508150A/jo/article_2
Texte n°22