Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international

Version INITIALE

NOR : DEFD0500035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500035A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur du développement international.