Arrêté du 14 avril 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Version INITIALE

NOR : INTA0500252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/INTA0500252A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'article 6 de l'arrêté du 7 novembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Nunez, Mmes Annie-Claude Crochemore et Dominique Edmond-Nirennold et M. Jacques Pecchioli, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Laurent Nunez, sont habilités à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Perissat, M. Alexandre Moreau, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. »