Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2002 page 1620 à 1621
Arrêté du 16 janvier 2002 relatif à la modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRA0200001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/16/AGRA0200001A/jo/article_1
Texte n°37