Arrêté du 14 janvier 2002 portant renouvellement d'agréments d'organismes certificateurs

Version INITIALE

NOR : AGRG0200119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/AGRG0200119A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 janvier 2002, est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT International, 116, avenue Aristide-Briand, 92225 Bagneux (CC n° 10), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
    Charcuteries et salaisons ;
    Légumes racines et tubercules ;
    Viandes et abats d'ovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
    Viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.