Arrêté du 26 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0103081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/26/ECOR0103081A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le recouvrement des impôts des communes d'Aulnat, de Cébazat, de Gerzat et de Malintrat assuré par la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue nord est rattaché à la trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division (département du Puy-de-Dôme).