Article 2
Le recouvrement des impôts des communes d'Aulnat, de Cébazat, de Gerzat et de Malintrat assuré par la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue nord est rattaché à la trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division (département du Puy-de-Dôme).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0103081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/26/ECOR0103081A/jo/article_2
Texte n°11
Le recouvrement des impôts des communes d'Aulnat, de Cébazat, de Gerzat et de Malintrat assuré par la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue nord est rattaché à la trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division (département du Puy-de-Dôme).
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