Décret du 10 janvier 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRA0102168D

Texte n°31

Article 1


M. Gérard Moreau, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).