Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 2001, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission prévue par l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
- le général de division Delclos (Georges), commandant les écoles de la gendarmerie, membre titulaire, président ; suppléant : colonel Kervinio (Jean-Claude) ;
- le général de division Puyou (Henri), chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale, membre titulaire ; suppléant : général Touverey (Denis) ;
- le général Rémy (Gérard), commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale, membre titulaire ; suppléant : colonel Hurtevent (Alain) ;
- le colonel Galtier (David) ;
- le lieutenant-colonel Vollot (Jean-Marie) ;
- M. Gasquet (Gérard), membre de la direction de l'enseignement supérieur, membre titulaire ; suppléante : Mme Demanet (Elisabeth).