Arrêté du 2 septembre 2005 portant fermeture des sous-quotas de mostelle de fond (Phycis blennoides) attribués aux OP FROM Nord et PROMA pour l'année 2005 dans les divisions CIEM V, VI, VII

Version INITIALE

NOR : AGRM0502065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/AGRM0502065A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.