Arrêté du 27 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0103079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/ECOR0103079A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.