Arrêté du 30 mars 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pour peine, aux services pénitentiaires d'insertion et de probation et au compte nominatif des détenus

Version INITIALE

NOR : JUSK0540041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/30/JUSK0540041A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, après le 29e alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Quartier centre de détention de Chauconin-Neufmontiers du centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
« Quartier centre de détention de Meaux du centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne). »