Décision n° 2005-773 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche

Version INITIALE

NOR : CSAX0501773S

JORF n°246 du 21 octobre 2005

Texte n°107

Décision n° 2005-773 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche

Article 4

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Manche et publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2005-773 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche

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