Décret n° 2002-45 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENF0102571D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/9/MENF0102571D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/9/2002-45/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Dans le tableau annexé au décret du 18 mars 1985 susvisé, sous la rubrique « Ministère de l'éducation nationale », la mention : « corps des personnels de direction de 1re catégorie d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale » est remplacée par la mention : « corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ».