Arrêté du 29 décembre 2004 portant abrogation de l'arrêté du 18 février 1966 modifié relatif au fonctionnement financier et comptable de l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'oeuvre

Version INITIALE

NOR : BUDB0460037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/BUDB0460037A/jo/article_1

Texte n°100

Article 1


L'arrêté du 18 février 1966, modifié par l'arrêté du 7 avril 2003, relatif au fonctionnement financier et comptable de l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'oeuvre (ANIFRMO) est abrogé à compter du 1er janvier 2005.