Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 34 de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948, complété par l'article 8 de la loi n° 55-1046 du 6 août 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer (dépenses militaires) pour les exercices 1955 et 1956 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2004 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe,
Arrête :
Fait à Paris, le 30 décembre 2004.
Hervé Gaymard
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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