Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 46-2511 du 9 novembre 1946 relatif aux centres de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 49-39 du 11 janvier 1949 relatif à la formation professionnelle accélérée et réduisant le nombre de centres subventionnés ;
Vu le décret n° 55-753 du 26 mai 1955 portant codification, en application de la loi n° 55-360 du 3 avril 1955, et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 29 décembre 2004.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la déléguée à l'emploi
et à la formation professionnelle :
Le délégué adjoint,
S. Clément
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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