Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403108A/jo/article_14

Texte n°92

Article 14


La gestion comptable et financière des communes de Carly, Doudeauville, Halinghen, Lacres, Questrecques, Samer, Tingry, Verlincthun et Wierre-au-Bois, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Samer (Pas-de-Calais), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Desvres (Pas-de-Calais).