Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 2002 susvisé, le terme : « trimestriels » est remplacé par le terme : « mensuels ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0500159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/MENF0500159A/jo/article_2
Texte n°2
A l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 2002 susvisé, le terme : « trimestriels » est remplacé par le terme : « mensuels ».
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