Arrêté du 17 mars 2005 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs et des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0500159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/MENF0500159A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé, les montants de 9 471 F, 7 893 F et 6 840 F sont respectivement remplacés par les montants de 1 443,84 EUR, 1 203,28 EUR et 1 042,75 EUR. A l'article 2 du même arrêté, les termes : « trimestriellement par quarts » sont remplacés par le terme : « mensuellement ».