Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2005 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs et des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR : MENF0500159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/MENF0500159A/jo/article_3
Texte n°2