Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chindrieux et Ruffieux et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Ruffieux à celui de la trésorerie d'Aix-les-Bains (Savoie).