Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403113A/jo/article_3

Texte n°85

Article 3


La gestion comptable et financière des communes de Chanaz, Conjux, Motz, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrières-en-Chautagne et Vions, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Ruffieux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Yenne (Savoie).