Article 1
La gestion comptable et financière des communes de Chindrieux et Ruffieux, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Ruffieux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aix-les-Bains (Savoie).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403113A/jo/article_1
Texte n°85
La gestion comptable et financière des communes de Chindrieux et Ruffieux, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Ruffieux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aix-les-Bains (Savoie).
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