Arrêté du 29 août 2005 portant création au sein de l'observatoire social de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude longitudinale des carrières des officiers

Version INITIALE

NOR : DEFP0501179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/29/DEFP0501179A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Le chef de l'observatoire social de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.