En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Chambon et Mme Christine Boehler, administrateurs civils, M. Christian Climent-Pons, attaché principal d'administration centrale, et M. Karim Kerzazi, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Michel Papaud, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes.