Annexe
A N N E X E
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension
à compter du 1er novembre 2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 21/10/2005 texte numéro 34
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPX0500261D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/20/FPPX0500261D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/20/2005-1301/jo/article_annexe1
Texte n°34
A N N E X E
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension
à compter du 1er novembre 2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 21/10/2005 texte numéro 34
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