Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au comité professionnel de la distribution de carburants
NOR : ECOB0140038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/ECOB0140038A/jo/article_2
Texte n°5