Décision n° 2005-730 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-450 du 27 février 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RVA (Radio des volcans d'Auvergne) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA (Radio des volcans d'Auvergne)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501730S

Texte n°141