Décision n° 2005-730 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-450 du 27 février 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RVA (Radio des volcans d'Auvergne) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA (Radio des volcans d'Auvergne)

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NOR : CSAX0501730S

Texte n°141

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-450 du 27 février 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RVA (Radio des volcans d'Auvergne) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA (Radio des volcans d'Auvergne) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2002-450 du 27 février 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Thiers.
    Fréquence : 92,2 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Les Belins, 63300 Thiers.
    Altitude du site : 520 mètres.
    Altitude de l'antenne : 542 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL RVA (Radio des volcans d'Auvergne) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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