Décision n° 2005-729 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-921 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio Sauvagine »

Version INITIALE

NOR : CSAX0501729S

Texte n°140

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,2 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-921 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio Sauvagine » ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2001-921 du 27 novembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Bordeaux.
    Fréquence : 94,9 MHz.
    Site d'émission : Towercast, résidence Grand-Pavois, 33150 Cenon.
    Altitude du site : 67 mètres.
    Altitude de l'antenne : 150 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 30°/150°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


    2
    La présente décision sera notifiée à l'association Culture et communication et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 septembre 2005.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,2 Ko