Décision n° 2005-729 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-921 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio Sauvagine »

Version INITIALE

NOR : CSAX0501729S

Texte n°140