Arrêté du 21 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANG0521593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/SANG0521593A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'arrêté du 21 mai 1984 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.