Article 2
L'arrêté du 21 mai 1984 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANG0521593A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/SANG0521593A/jo/article_2
Texte n°28
L'arrêté du 21 mai 1984 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.
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