Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0200427D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/28/MCCB0200427D/jo/article_32

Texte n°53

Article 32


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Dominique Viéville, conservateur général du patrimoine, à Mme Marielle Riche et M. Michel Barthet, administrateurs civils, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, à M. Marc Bascou et Mme Françoise Wasserman, conservateurs en chef du patrimoine, et à M. Robert Fohr, agent contractuel.