Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : EQUA0200733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUA0200733A/jo/article_annexe1

Texte n°173

Annexe


A N N E X E


A. - Fonctions exercées en administration centrale, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8458 à 8459



B. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8458 à 8459


C. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale, au service technique de la navigation aérienne et au service d'exploitation de la formation aéronautique


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8458 à 8459