Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : ECOP0200201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOP0200201A/jo/article_snum1

Texte n°30


1. Sujétions


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8315 à 8316



2. Contrôle, technicité et administration générale


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3. Responsabilité et encadrement


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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4. Expertise


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n° 104 du 04/05/2002 page 8315 à 8316