Article 3
Les taux de référence prévus à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé sont déterminés par catégorie de bénéficiaires et par critère sur la base du barème en points suivant :
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des impôts
NOR : ECOP0200201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOP0200201A/jo/article_3
Texte n°30