Arrêté du 11 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : ECOP0500331A

Texte n°89

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Benoît de Saint-Chamas, conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 10 avril 2005.