Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Version initiale


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 19 avril 2005, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :


    a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale


    En qualité de titulaire : M. Ducamin (Laurent).


    b) Représentant du ministre chargé de la santé
    (direction générale de la santé)


    En qualité de titulaire : M. Sapori (Jean-Marc).
    En qualité de suppléante : Mlle Lefebvre (Barbara).


    c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur
    (direction de la défense et de la sécurité civiles)


    En qualité de titulaire : M. Lefebvre (Patrice).
    En qualité de suppléant : M. Quinquis (Lucien).


    d) Représentant du ministre chargé de la défense
    (état-major des armées)


    En qualité de titulaire : M. Volpi (Jean-Luc).
    En qualité de suppléant : M. Decamps (Philippe).


    e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme
    budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)


    En qualité de titulaire : M. Ulmann (Yves).
    En qualité de suppléant : M. Marque (Claude).
    f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
    En qualité de titulaire : M. Cahen (Bruno).
    En qualité de suppléant : M. Porot (Jérôme).
    g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
    En qualité de titulaire : M. Loste (Pascal).
    En qualité de suppléant : M. Bury (Didier).


    h) Représentant du Conseil général des mines


    En qualité de titulaire : M. Abord de Chatillon (Renaud).
    En qualité de suppléant : M. Bersani (François).
    i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
    En qualité de titulaire : M. Flandrin (Roger).
    En qualité de suppléant : M. Boesch (Jean).


    j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
    (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)


    En qualité de titulaire : M. Puzenat (Alain).
    En qualité de suppléant : M. Brégent (Alain-Yves).


    k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes
    (direction du transport maritime, des ports et du littoral)


    En qualité de titulaire : M. Biard (Jean-Pascal).
    En qualité de suppléant : M. Grinfeder (Didier).


    l) Représentant du ministre chargé des transports
    (direction des transports terrestres)


    En qualité de titulaire : M. Vernier (Jacques).
    L'arrêté du 14 mai 2004 modifié est abrogé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,2 Ko
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