Décret n° 2002-55 du 11 janvier 2002 modifiant divers décrets relatifs à la situation des militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0102264D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/11/DEFP0102264D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/11/2002-55/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le décret du 7 décembre 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « et vétérinaires biologistes » sont remplacés par les mots : « , vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes ».
II. - Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les élèves pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes aspirants sont classés à l'échelle de solde n° 4 à compter de leur admission en sixième année d'études pharmaceutiques, vétérinaires ou odontologiques. »