Article 1
Il est créé dans la région de Cognac (Charente) une zone réglementée, identifiée LF-R 49 Cognac, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information d'aéronautique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0500069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500069A/jo/article_1
Texte n°8
Il est créé dans la région de Cognac (Charente) une zone réglementée, identifiée LF-R 49 Cognac, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information d'aéronautique.
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