Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Cognac (Charente)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500069A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Il est créé dans la région de Cognac (Charente) une zone réglementée, identifiée LF-R 49 Cognac, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information d'aéronautique.