Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense
NOR : DEFP0401098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/29/DEFP0401098A/jo/article_3
Texte n°37