Article 2
Le corps des cadres de santé civils comprend le grade de cadre de santé comptant 8 échelons et le grade de cadre supérieur de santé comptant 6 échelons.
République
Française
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NOR : DEFP0401096D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/29/DEFP0401096D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/29/2004-1162/jo/article_2
Texte n°29
Le corps des cadres de santé civils comprend le grade de cadre de santé comptant 8 échelons et le grade de cadre supérieur de santé comptant 6 échelons.
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