Article 2
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2001 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)
NOR : INTD0400583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/INTD0400583A/jo/article_2
Texte n°18