Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mai 2001 susvisé est complété en ce qui concerne le nombre de véhicules historiques admis en course et aux essais par le tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0400583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/INTD0400583A/jo/article_1
Texte n°18
Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mai 2001 susvisé est complété en ce qui concerne le nombre de véhicules historiques admis en course et aux essais par le tableau annexé au présent arrêté.
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