Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Tréflaouénan, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Plouzévédé, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Plouescat (Finistère).
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403136A/jo/article_1
Texte n°63